La mobilité contre l'exclusion
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Location de véhicules
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Mis en place depuis 1998 et 2000, les outils 'Location de cyclomoteurs et de voitures' sont destinés à couvrir les besoins en déplacement pour les démarrages emploi ou les formations professionnelles. Ils sont également destinés aux publics en rupture de mobilité (véhicule en panne, ...) dans le cadre de leur maintien en emploi ou en formation.
MOBILEX travaillant à l'autonomisation de ses bénéficiaires, une solution de mobilité autonome sera recherchée avec le locataire dès le 2ème mois de prêt lors d'un entretien individuel : réparation de son véhicule ou encore acquisition de son propre moyen de locomotion. Dans ce cadre, un accompagnement financier pourra être proposé. |
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Pour bénéficier de la location de véhicule, il faut être adhérent à MOBILEX. Le droit d'adhésion est de 2€ par année civile. |
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La mise à disposition d'un deux roues s'effectue, en fonction du lieu de résidence, soit dans les locaux de MOBILEX (siège à Bischwiller ou à Betschdorf), soit par livraison dans la commune du futur bénéficiaire. |
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La mise à disposition des voitures se fait uniquement dans les locaux de MOBILEX. |
Cas particulier : l'intérim
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La personne en mission d'intérim ou qui se voit proposer une mission, peut bénéficier de la location d'un scooter ou d'une voiture via le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) pour une durée d'1 mois.
Méthode : prendre contact avec le FASTT (au 0800 28 08 28) pour qu'il se mette en relation avec l'agence interim afin de lui transmettre l'attestation de mission. L'agence d'interim doit complèter le dossier et le renvoyer au FASTT, lequel contacte alors MOBILEX pour la vérification du dossier et la mise à disposition du véhicule. |
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Au delà d'1 mois de location, il y a la possibilité de poursuivre la location pour deux mois supplémentaires (si justifiés par deux mois de mission interim) sans plus passer par le FASTT (relation directe entre MOBILEX et l'agence d'intérim) |
Distance autorisée
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Les véhicules doivent être utilisés pour les trajets domicile-lieu d'emploi ou domicile-lieu de formation pour des distances limitées à :
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750 Km par mois pour la location de deux roues.
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2000 Km par mois pour la location de voiture.
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Chaque kilomètre excédentaire sera facturé. |
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Voiture : 12 cts/km |
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2 roues : 0,05 cts/km |
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Durée de location
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La durée minimale de location est d' 1 semaine et la durée maximale, de 6 mois. La première demande de location de deux roues ne peut être supérieure à 2 mois. Elle est d' 1 mois pour les voitures. |
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Les renouvellements de location se font sur demande du référent (tous les 2 mois pour les deux roues et tous les mois pour les voitures). |
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La location d'un cyclomoteur évolue automatique en location d'un scooter au delà du 3ème mois. |
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Cyclomoteur |
Scooter |
Voiture |
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Prix |
1€/jour |
2€/jour |
6€/jour |
Au delà de 3 mois
de location |
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2,5€/jour |
10€/jour |
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Caution |
150€ |
250€ |
450€ |
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La caution sera restituée à la fin de la location, après état des lieux par le mécanicien automobile et 2 roues de MOBILEX. |
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Ces tarifs peuvent faire l'objet de prises en charge complémentaires. Renseignez-vous auprès de votre référent. |
La demande de location doit être transmise par un référent (Conseiller Pôle Emploi, Mission Locale, Travailleur social ...).
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Le référent-emploi s'assure du bien-fondé du prêt :
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soit en demandant un justificatif de l'action entreprise.
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soit en s'informant directement auprès de l'entreprise ou de l'organisme de formation.
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Le référent s'assure auprès du futur bénéficiaire :
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qu'il est en capacité de fournir un chèque de caution ainsi que le montant de la location.
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qu'il est détenteur du permis AM ou BSR (location de deux roues uniquement, selon la date de naissance)
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qu'il est détenteur du permis B (location de voiture uniquement)
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Le référent prescrit une mise à disposition de véhicule par la fiche de liaison correspondante, qu'il adresse à MOBILEX via ce site Internet. A réception de ce document, MOBILEX vérifie la disponibilité de véhicule.
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Disponibilité : s'il y a possibilité de mise à disposition sous 1 semaine, MOBILEX prend rendez-vous avec le futur bénéficiaire et lui remet les documents contractuels (Assurance, carte grise, contrat de location ...), le véhicule, un casque et un antivol ( si location de deux roues) contre paiement du premier loyer et remise de la caution. Un état des lieux est effectué avec le futur bénéficiaire à la mise à disposition et au retour du véhicule. |
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En cas d'indisponibilité de mise à disposition sous 1 semaine, le référent en est informé par mail. |
Responsabilités
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MOBILEX peut refuser le prêt si les conditions du contrat ne peuvent être assurées, en cas d'antécédents avec le bénéficiaire ou s'il y a possibilité d'utilisation des transports en commun. |
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En cas de non retour du véhicule à la date et l'horaire fixés, MOBILEX prend les dispositions légales aux fins de récupérer le véhicule. |
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Lors de la restitution du véhicule, si des dommages dus à un mauvais usage sont constatés, l'utilisateur est responsable des frais engagés pour les réparations. |
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