Description du permis à 1€

2005 : mise en place du permis à 1 € destiné aux jeunes de moins de 25 ans, offrant la possibilité d’emprunter jusqu’à 1 200 € pour financer leur permis en remboursant des mensualités de crédit de 30 €. Prêt à taux 0 exigeant la garantie par un tiers cautionnaire.

2009 : extension du dispositif à des jeunes solvables à court terme ne pouvant apporter un cautionnaire à leur emprunt. Dans ce cas, l’Etat apporte sa garantie aux réseaux bancaires agréés et confère aux Missions Locales l’accompagnement des publics.

Rôle de Mobilex

A la demande des Missions Locales du Bas Rhin, MOBILEX assure la gestion de ce service qui doit permettre aux jeunes exclus du prêt permis à 1 € (pas de caution parentale ni d’un tiers) de pouvoir accéder au dispositif de permis à 1 € sous garantie de l’Etat.

Bénéficiaires du dispositif

Les primo demandeurs du permis de conduire sans cautionnaire et solvables à court terme car inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

 

Fonctionnement du dispositif
 

I-Prescription vers la plateforme Mobilex par un référent emploi
=> Atelier Mobilité Socle
Acquisition des connaissances de bases.

II-Prescription vers la plateforme Mobilex par un référent emploi
=> Bilan de compétences mobilité

• Plan de financement pour entrer dans le processus d'accompagnement au permis.
• Demande d'éligibilité à la banque pour le permis à 1€ par jour de droit commun par le bénéficiare.

• Deux jours de Socle-Code.
• Constitution du dossier 02.
• E-learning Code.
• 1 jour de révision.

• Orientation vers une auto-école pour établissement d'un devis.
• Demande de pré-validation de l'octroi de prêt à 1€ par jour sous garantie de l'Etat auprès de l'association Parcours Confiance de la Caisse d'Epargne =>Domiciliation à la Caisse d'Epargne.
• Si refus : instruction d'un dossier MCP auprès du Crédit Coopératif  => domiciliation libre.
• Attestation d'éligibilité fournie par la Mission locale.

• Si prêt à 1€ : mise en place du prêt lors du transfert du dossier 02 à l'auto-école partenaire.
• Déblocage des fonds après obtention du code et accès à la solvabilité.
• Garantie de présentation à l'examen B dans un délai de 6 mois.